Art. R151-2, Code de la construction et de l'habitation
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Art. R151-2, Code de la construction et de l'habitation
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L2854L7T
Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d'eau.
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Référencé dans Droit pénal de la construction / ETUDE : Le droit pénal de la construction lors de l'exécution matérielle de la construction / TITRE « Les infractions aux règles générales de construction »Abonnés