Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « La loi « Climat et résilience » et la copropriété » / textes / lexbase droit privé n°879 du 30 septembre 2021 Abonnés
Référencé dans Droit de la copropriété / ETUDE : Les droits et les obligations des copropriétaires / TITRE « Les nouveaux documents à annexer à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente d'un lot de copropriété, imposés par la loi "ALUR" du 24 mars 2014 » Abonnés
Référencé dans Droit de la copropriété / ETUDE : Le syndic de copropriété / TITRE « Les obligations de lutte contre le risque de réchauffement climatique et de gaspillage » Abonnés