Art. L441-1-7, Code de la construction et de l'habitation

Art. L441-1-7, Code de la construction et de l'habitation

Lecture: 1 min

L7618LC7

Les articles L. 441-1, L. 441-1-1, L. 441-1-5, L. 441-1-6, L. 441-2, L. 441-2-1, L. 441-2-3-2, L. 441-2-5, L. 441-2-7 et L. 441-2-8 sont applicables à la métropole de Lyon.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document