Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « "Le bouclier fiscal" : une nouvelle étape dans l'appréciation récente du caractère confiscatoire de l'impôt » / textes / la lettre juridique n°198 du 19 janvier 2006 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés - BOI-RPPM-RCM-10-10-50-20220317 » Abonnés