Art. L151-1, Code de la construction et de l'habitation
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L1174LWE
Les bâtiments sont conçus, construits, équipés et aménagés ou rénovés de manière à ne pas porter atteinte à la santé des personnes qui y sont présentes dans des conditions normales d'occupation et d'usage de ces bâtiments et, le cas échéant, compte tenu de l'environnement dans lequel ils se situent.
Référencé dans Droit pénal de la construction / ETUDE : Introduction au droit pénal de la construction / TITRE « La spécificité du constat et de la poursuite des infractions » Abonnés
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