Art. D633-8, Code de la construction et de l'habitation

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L1806K7Z

La première réunion du comité de résidents se tient dans le mois suivant  l'élection. Lors de cette première réunion, le comité de résidents élit  son président en son sein au scrutin majoritaire. 

Le comité de résidents se réunit au moins une fois par an, à  l'initiative soit de son président, soit d'au moins la moitié des  membres titulaires. 

Les comptes-rendus des réunions du comité de résidents sont communiqués aux résidents par voie d'affichage.

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