Art. D391-6, Code de la construction et de l'habitation

I. - Le prix de revient prévisionnel d'une opération de construction neuve, établi à la date de la demande de prêt, comprend trois éléments :

1° La charge foncière ;

2° Le prix de revient du bâtiment ;

3° Les honoraires des architectes et techniciens.

II. - Pour les autres opérations, le prix de revient prévisionnel établi à la date de la demande de prêt comprend trois éléments :

1° La charge immobilière ;

2° le coût des travaux ;

3° Les honoraires des architectes et techniciens.

Un arrêté du ministre chargé du logement définit les modalités d'application du présent article.