Art. R771-1, Code de la consommation

Art. R771-1, Code de la consommation

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L1588MD8

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 771-2, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



ARTICLES APPLICABLES


DANS LEUR REDACTION


R. 711-2


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 712-2 à R. 712-11


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 712-12


Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017


R. 712-13 à R. 712-19


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 713-2


Résultant du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020


R. 713-3


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


Article R. 713-4


Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019


Articles R. 713-5 à R. 713-11


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 721-1 à R. 721-6


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 722-1 à l'exception de son dernier alinéa et R. 722-2 à R. 722-4


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 722-5


Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017


R. 722-6, R. 722-8 et R. 722-11


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 723-1 à R. 723-8


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 724-1


Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017


R. 724-2


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 724-3


Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017


et R. 724-4


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 724-5, R. 724-7 et R. 724-8


Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017


R. 731-1


Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017


R. 731-2 et R. 731-3


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 732-1 et R. 732-2


Résultant du décret n° 2018-94 du 13 février 2018


D. 732-3


Résultant du décret n° 2017-302 du 8 mars 2017


R. 733-1


Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017


R. 733-2 à R. 732-4


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 733-5, R. 733-6 et R. 733-8 à R. 733-15


Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017


R. 733-16 et R. 733-17


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 733-18


Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017


R. 741-1 et R. 741-2


Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017


R. 741-3


Résultant du décret n° 2018-94 du 13 février 2018


R. 741-4 à R. 741-10


Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017


R. 741-11 et R. 741-12


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 741-13 à R. 741-18


Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017


R. 742-1


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 742-2


Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017


R. 742-3 à R. 742-8


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 742-9


Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017


R. 742-10


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 742-11


Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017


R. 742-12 et R. 742-13


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 742-14


Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017


R. 742-15, R. 742-16 à R. 742-22, R. 742-25, R. 742-26, R. 742-42, R. 742-44, R. 742-45 à R. 742-50, R. 742-52


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 742-53


Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017


R. 742-54 à R. 742-57


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 743-1


Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017


R. 743-2


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 752-2

Résultant du décret n° 2022-890 du 14 juin 2022


R. 761-1


Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

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