Le jugement statuant sur une demande de suspension d'une mesure d'expulsion est susceptible d'appel.
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Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Les procédures civiles d'exécution et le surendettement des particuliers / TITRE « L'appel du jugement (C. consom., art. R. 722-10) »Abonnés