Art. R111-4-2, Code de la consommation

Les fabricants et les importateurs d'ordinateurs portables à l'exception des ordinateurs tablettes, ordinateurs ardoises et ordinateurs dits clients légers mobiles, assurent :

1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes de ce modèle :

a) Composants mémoire de masse (HDD - SSD) ;

b) Dispositifs d'affichage ;

c) Batteries ;

d) Connecteurs d'alimentation ;

e) Chargeurs ;

2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes de ce modèle :

a) Cartes mères ;

b) Mémoires vives ;

c) Ventilateurs ;

d) Radiateurs ;

e) Claviers ;

f) Ports, connecteurs.

Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné.