Art. L354-6, Code de la consommation

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L1492LDM

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :





ARTICLES APPLICABLES



DANS LEUR RÉDACTION



L. 342-1 à L. 342-6



Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016



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