Art. L354-4, Code de la consommation

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L1490LDK

Sont applicables en en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 354-1 et L. 354-5, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 

ARTICLES APPLICABLES 

DANS LEUR RÉDACTION 

L. 342-1 et L. 342-4 à L. 342-6

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
L. 342-1 et L. 342-4 à L. 342-6	Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

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