Art. L354-3, Code de la consommation

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L1489LDI

Sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 

ARTICLES APPLICABLES 

DANS LEUR RÉDACTION 

L. 341-48 à L. 341-51 et L. 341-52

Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
L. 341-48 à L. 341-51 et L. 341-52	Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016

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