Art. L354-2, Code de la consommation
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L1609LRZ
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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ARTICLES APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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L. 341-1 |
Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 |
| L. 341-2 et L. 341-3 | Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 |
| L. 341-4 | Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 |
| L. 341-5 à L. 341-20 | Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 |
| L. 341-48-1 | Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 |