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Art. L341-20, Code de la consommation

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Art. L341-20, Code de la consommation

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L1140K7D

Les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-9 et L. 341-12 à L. 341-18 s'appliquent aux opérations de crédit consenties sous la forme d'un dépassement défini au 11° de l'article L. 311-1.

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