Art. L312-90, Code de la consommation

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Art. L312-90, Code de la consommation

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L1272K7A

L'emprunteur peut procéder à tout moment et sans frais à la résiliation d'une autorisation de découvert à durée indéterminée, à moins que les parties n'aient convenu d'un délai de préavis. Ce délai ne peut être supérieur à un mois.

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