Art. D224-54, Code de la consommation

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Dans les documents et affichages prévus par la présente section, les pièces issues de l'économie circulaire sont désignées par l'expression : “pièces issues de l'économie circulaire”.

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Cité dans la RUBRIQUE consommation / TITRE « Disponibilité des pièces détachées et des pièces de rechange issues de l’économie circulaire : publication de trois nouveaux décrets » / brèves / lexbase affaires n°755 du 27 avril 2023 Abonnés

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