Art. R2194-5, Code de la commande publique

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Marché public : une liberté de substitution d’un titulaire très relative » / jurisprudence / lexbase public n°675 du 14 juillet 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Substitution d'un autre opérateur à l'un des membres du groupement d'opérateurs titulaires, caractérisant un nouveau marché : une mise en concurrence préalable nécessaire ! » / brèves / lexbase public n°668 du 26 mai 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Hausse du coût des matières premières et de l’énergie liée aux crises successives, du Covid-19 à la guerre en Ukraine : quels impacts sur les contrats publics ? » / focus / lexbase public n°664 du 21 avril 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Publication d’une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique pour faire face à la hausse des prix de certaines matières premières » / brèves / lexbase public n°662 du 7 avril 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Les nouveaux CCAG : passage de la théorie à la pratique - Un traitement des difficultés d'exécution apaisé ? » / actes de colloques / lexbase public n°657 du 3 mars 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Les nouveaux CCAG : passage de la théorie à la pratique - Les enseignements de la crise sanitaire » / actes de colloques / lexbase public n°657 du 3 mars 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La modification du régime juridique des accords-cadres : fin des commandes illimitées et des précisions à fournir aux candidats sur les quantités et/ou les valeurs estimées » / textes / lexbase public n°637 du 9 septembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Les contrats publics à l'épreuve de la crise sanitaire - Rapport de synthèse » / actes de colloques / lexbase public n°625 du 6 mai 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Les contrats publics à l'épreuve de la crise sanitaire - Faut-il adapter les modes de passation ? » / actes de colloques / lexbase public n°625 du 6 mai 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Surcoûts et manque à gagner dans les contrats de la commande publique : Quelle prise en charge ? » / focus / lexbase public n°593 du 16 juillet 2020 Abonnés