Art. R2193-18, Code de la commande publique

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Art. R2193-18, Code de la commande publique

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L4275LRR

Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée, l'avance versée au titulaire est calculée sur la base du montant du marché diminué le cas échéant du montant des prestations confiées aux sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.

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Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : L'exécution du marché public / TITRE « Le régime financier » Abonnés

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