Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Sous-traitance dans les marchés publics : pas d'accord du titulaire, pas de paiement direct » / jurisprudence / lexbase public n°725 du 16 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Du délai «utile» de présentation de la demande de paiement direct par le sous-traitant » / jurisprudence / lexbase public n°570 du 16 janvier 2020 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : L'exécution du marché public / TITRE « Le principe et les limites de la sous-traitance dans les marchés publics » Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : L'exécution du marché public / TITRE « Le régime financier » Abonnés
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