Art. R2191-52, Code de la commande publique
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L3841LRP
Dans le cas d'un marché attribué à un groupement conjoint d'opérateurs économiques, il est délivré à chaque opérateur économique un exemplaire unique ou un certificat de cessibilité limité au montant des prestations qui lui sont confiées.
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La modification de la composition d’un groupement en cours d’exécution du marché impossible sans remise en concurrence, sauf si le contrat le permet » / jurisprudence / lexbase public n°672 du 23 juin 2022 Abonnés
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