Art. R2191-38, Code de la commande publique

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Art. R2191-38, Code de la commande publique

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L3570LRN

La garantie de substitution est constituée pour le montant total du marché y compris les modifications en cours d'exécution.
Le montant de la garantie de substitution ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace.

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