Art. R2191-21, Code de la commande publique

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L2503LR7

Le montant des acomptes correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Le cas échéant, il est diminué de la fraction correspondante de la retenue de garantie mentionnée à l'article R. 2191-32.

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Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Récupération par le maître d’ouvrage des avances versées à des sous-traitants en cas de résiliation d’un marché en cours d’exécution » / brèves / lexbase public n°709 du 8 juin 2023 Abonnés

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