Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Acteurs et opérateurs : quelles stratégies face à l’annulation partielle d’une procédure d’attribution d’un contrat de commande publique ? » / jurisprudence / lexbase public n°661 du 31 mars 2022 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La passation du marché public / TITRE « L'achèvement de la procédure » Abonnés