Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Pas de manquement de la collectivité ayant communiqué au concurrent évincé les motifs de rejet de son offre après plusieurs mois » / brèves / le quotidien du 7 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Nouvelle procédure de passation d’un MP : deux notes différentes peuvent être attribuées à deux candidatures identiques ! » / brèves / lexbase public n°692 du 19 janvier 2023 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La passation du marché public / TITRE « L'achèvement de la procédure » Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : Les marchés publics : définitions et champ d'application / TITRE « La procédure adaptée aux marchés publics de services juridiques soumis à une procédure adaptée (CCP, art. R. 2121-23, 3°) » Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : Les marchés publics : définitions et champ d'application / TITRE « La procédure adaptée aux marchés publics de services juridiques soumis à une procédure allégée (CCP, art. R. 2121-23, 4°) » Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / TITRE « Procédure adaptée aux marchés publics de services juridiques soumis à une procédure adaptée (CCP, art. R. 2123, 3°) » Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / TITRE « Procédure adaptée aux marchés publics de services juridiques soumis à une procédure allégée (CCP, art. R. 2123, 4°) » Abonnés