Art. R2162-6, Code de la commande publique
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L3715LRZ
Les marchés subséquents et les bons de commande sont conclus ou émis entre les acheteurs identifiés à cette fin dans l'avis d'appel à la concurrence, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans un autre document de la consultation, et le ou les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre.
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Conditions de passation d’un accord-cadre et des marchés subséquents dans un accord-cadre mono-attributaire » / jurisprudence / lexbase public n°606 du 26 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Accord-cadre mono-attributaire : conditions d’octroi des marchés subséquents au titulaire » / brèves / lexbase public n°604 du 12 novembre 2020 Abonnés
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