Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.
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Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La passation du marché public / TITRE « Les règles spécifiques applicables aux procédures de passation »Abonnés