Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « L’obligation de transmission dématérialisée des offres face à l’inconstance numérique » / jurisprudence / lexbase public n°643 du 28 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Utilisation d'une plateforme électronique pour le dépôt des offres : conditions de rejet d'une offre pour tardiveté » / brèves / la lettre juridique n°879 du 30 septembre 2021 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La passation du marché public / TITRE « Les délais de réception des offres » Abonnés