Art. R2151-3, Code de la commande publique
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L4661LR3
Lorsque les offres ne peuvent être déposées qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution du marché ou après consultation sur place de documents complémentaires, les délais de réception des offres sont suffisants pour permettre à tous les opérateurs économiques de prendre connaissance de toutes les informations nécessaires pour l'élaboration de leurs offres.
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La passation du marché public / TITRE « Les délais de réception des offres » Abonnés
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