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Art. R2142-19, Code de la commande publique

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Art. R2142-19, Code de la commande publique

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L3967LRD

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés.

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Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Modalités de fixation des pénalités de retard par le maître d’ouvrage établissant les décomptes des membres du groupement d’entreprises » / conclusions / lexbase public n°568 du 19 décembre 2019 Abonnés

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Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La passation du marché public / TITRE « La phase de sélection des candidatures : les conditions de participation » Abonnés

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