Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Sur le strict encadrement de la procédure prévue en matière de demandes de documents aux candidats » / brèves / la lettre juridique n°998 du 10 octobre 2024 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La passation du marché public / TITRE « La phase de sélection des candidatures : les conditions de participation » Abonnés
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