Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Exclusion des prestations de service connues et normalisées du champ de la procédure concurrentielle avec négociation » / brèves / lexbase public n°601 du 15 octobre 2020 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La passation du marché public / TITRE « Le choix de la procédure de passation du marché public : les marchés passés selon une procédure formalisée » Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La passation du marché public / TITRE « Les règles spécifiques applicables aux procédures de passation » Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La passation du marché public / TITRE « L'achèvement de la procédure » Abonnés