Art. R2121-3, Code de la commande publique

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L3868LRP

La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où l'acheteur lance la consultation.

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Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Calcul de la valeur estimée du besoin d'un marché de titres de paiement » / brèves / lexbase public n°618 du 11 mars 2021 Abonnés

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