Art. R2121-1, Code de la commande publique
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L2600LRQ
L'acheteur procède au calcul de la valeur estimée du besoin sur la base du montant total hors taxes du ou des marchés envisagés.
Il tient compte des options, des reconductions ainsi que de l'ensemble des lots et, le cas échéant, des primes prévues au profit des candidats ou soumissionnaires.
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Calcul de la valeur estimée du besoin d'un marché de titres de paiement » / brèves / lexbase public n°618 du 11 mars 2021 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La passation du marché public / TITRE « Le choix de la procédure de passation du marché public : le calcul de la valeur estimée du besoin » Abonnés
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