Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Les nouveautés introduites par les nouveaux CCAG 2021 » / textes / la lettre juridique n°868 du 10 juin 2021 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La passation du marché public / TITRE « La préparation du marché public : le contenu du marché public » Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : Les marchés publics : définitions et champ d'application / TITRE « La procédure adaptée aux marchés publics de services juridiques soumis à une procédure allégée (CCP, art. R. 2121-23, 4°) » Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / TITRE « Procédure adaptée aux marchés publics de services juridiques soumis à une procédure allégée (CCP, art. R. 2123, 4°) » Abonnés
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