Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Passation d’une concession de services : un trop grand choix offert aux candidats dans l’organisation de l’activité nuit au principe d’égalité de traitement de ceux-ci » / brèves / lexbase public n°711 du 22 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « L'équilibre entre l'intérêt général et les intérêts financiers des concessionnaires portuaires » / focus / lexbase public n°682 du 20 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Des précisions sur le critère « RSE » de choix des offres par l’autorité concédante » / brèves / lexbase public n°680 du 6 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « La spécificité réaffirmée du régime de passation des contrats de concessions par rapport à celui des marchés publics » / jurisprudence / lexbase public n°583 du 30 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Concession : validité d’un critère relatif à des prestations complémentaires en concession de services » / jurisprudence / lexbase public n°577 du 12 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La commande publique à quel prix ? - La modification anticipée du prix dans les marchés publics : les clauses contractuelles de modification » / actes de colloques / lexbase public n°575 du 27 février 2020 Abonnés