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Art. L2196-1, Code de la commande publique
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L3920LRM
Les acheteurs conservent les documents relatifs à l'exécution des marchés, dans des conditions fixées par voie réglementaire.
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : L'exécution du marché public / TITRE « Les informations relatives à l'achat » Abonnés