Art. L2194-3, Code de la commande publique

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Les nouveaux CCAG : passage de la théorie à la pratique - Rapport de synthèse » / actes de colloques / lexbase public n°657 du 3 mars 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Les nouveaux CCAG : passage de la théorie à la pratique - Un traitement des difficultés d'exécution apaisé ? » / actes de colloques / lexbase public n°657 du 3 mars 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Les nouveaux CCAG : passage de la théorie à la pratique - Les objectifs de sécurité et d'efficacité (2) » / actes de colloques / lexbase public n°657 du 3 mars 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Les nouveautés introduites par les nouveaux CCAG 2021 » / textes / la lettre juridique n°868 du 10 juin 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Les contrats publics à l'épreuve de la crise sanitaire - Rapport de synthèse » / actes de colloques / lexbase public n°625 du 6 mai 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Les contrats publics à l'épreuve de la crise sanitaire - Faut-il adapter les modes de passation ? » / actes de colloques / lexbase public n°625 du 6 mai 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Travaux supplémentaires : pas d’indemnisation des prestations supplémentaires indispensables à la conformité de la prestation aux règles de l’art en cas d’opposition expresse préalable du maître de l’ouvrage » / jurisprudence / lexbase public n°584 du 7 mai 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La commande publique à quel prix ? - La modification anticipée du prix dans les marchés publics : les clauses contractuelles de modification » / actes de colloques / lexbase public n°575 du 27 février 2020 Abonnés