Art. L2193-1, Code de la commande publique

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Art. L2193-1, Code de la commande publique

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Le présent chapitre s'applique aux marchés de travaux, aux marchés de services et aux marchés de fournitures comportant des services ou des travaux de pose ou d'installation.

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Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : L'exécution du marché public / TITRE « Introduction au régime de la sous-traitance » Abonnés

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