Art. L2183-1, Code de la commande publique

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Art. L2183-1, Code de la commande publique

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L4359LRU

L'acheteur rend public le choix de l'offre retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat.

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Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La commande publique et le délai raisonnable » / jurisprudence / lexbase public n°720 du 5 octobre 2023 Abonnés

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Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La passation du marché public / TITRE « L'achèvement de la procédure » Abonnés

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