Art. L2124-4, Code de la commande publique
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L3793LRW
Le dialogue compétitif est la procédure par laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre.
Cité dans la RUBRIQUE droit public des affaires / TITRE « Première décision du Conseil d’État sur les activités de lobbying contrôlées par la HATVP » / jurisprudence / lexbase public n°723 du 26 octobre 2023 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La passation du marché public / TITRE « Le choix de la procédure de passation du marché public : les marchés passés selon une procédure formalisée » Abonnés
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