Cité dans la RUBRIQUE droit public des affaires / TITRE « Première décision du Conseil d’État sur les activités de lobbying contrôlées par la HATVP » / jurisprudence / lexbase public n°723 du 26 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Négociation dans les marchés publics : des prestations connues et normalisées, on ne discute pas » / jurisprudence / lexbase public n°602 du 29 octobre 2020 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La passation du marché public / TITRE « Le choix de la procédure de passation du marché public : les marchés passés selon une procédure formalisée » Abonnés