Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Regards croisés sur l’actualité des marchés publics de travaux - L’application du CCAG Travaux aux contrats privés soumis à la commande publique : la question des contrats d’adhésion » / le point sur... / lexbase public n°705 du 27 avril 2023 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : Les marchés publics : définitions et champ d'application / TITRE « Les acheteurs et autorités concédantes » Abonnés
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