Art. L1111-3, Code de la commande publique

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Art. L1111-3, Code de la commande publique

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L4505LRB

Un marché de fournitures a pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits.
Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation.

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