Art. L1111-2, Code de la commande publique
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L3878LR3
Un marché de travaux a pour objet :
1° Soit l'exécution, soit la conception et l'exécution de travaux dont la liste figure dans un avis annexé au présent code ;
2° Soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux exigences fixées par l'acheteur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception.
Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Contrat de bail ou d'achat d'un bien immobilier devant faire l'objet de travaux à la charge du cocontractant : requalification en marché de travaux » / brèves / lexbase public n°742 du 11 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Le Code de la commande publique modifié par la loi « ASAP » » / textes / lexbase public n°608 du 10 décembre 2020 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : Les marchés publics : définitions et champ d'application / TITRE « Les marchés publics » Abonnés
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