Art. D3371-4, Code de la commande publique
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L2896LRP
Pour l'application de l'article D. 3133-2 en Nouvelle-Calédonie :
a) Les mots : “à L. 3133-3” sont remplacés par les mots : “et L. 3133-2” ;
b) En tant que de besoin, la référence au numéro d'identité déterminé en application de l'article R. 123-221 du code de commerce est remplacée par la référence au numéro du répertoire RIDET en vertu de la réglementation applicable localement.