Art. D2671-2, Code de la commande publique

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L9440MKT

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
Au titre V
D. 2151-7-1 Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023
Au titre VII
D. 2171-4
D. 2171-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
D. 2171-6 à D. 2171-14
Au titre IX
D. 2192-2 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
D. 2192-35
D. 2196-5 à D. 2196-6 Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
D. 2197-13 à D. 2197-15
D. 2197-17 à D. 2197-22
Au livre III
Au titre V
D. 2351-7-1 Résultant du décret 2023-1292 du 27 décembre 2023
Au titre VII
D. 2371-3
Au titre IX
D. 2392-2 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
D. 2392-11
D. 2396-2 et D. 2396-2-1 Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
D. 2397-2
Au livre V
Au titre II
D. 2521-5 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

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