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Art. R821-1-1, Code de justice administrative

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Art. R821-1-1, Code de justice administrative

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L7248KHW

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 821-1, le délai de recours en cassation contre une décision avant-dire droit, qu'elle tranche ou non une question au principal, court jusqu'à l'expiration du délai de recours en cassation contre la décision qui règle définitivement le fond du litige.

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