Art. R731-1, Code de justice administrative

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Art. R731-1, Code de justice administrative

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L2915HPN

                    Le président de la formation de jugement veille à l'ordre de l'audience. Tout ce qu'il ordonne pour l'assurer doit être immédiatement exécuté.

   Les membres de la juridiction disposent des mêmes pouvoirs sur les lieux où ils exercent les fonctions de leur état.

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