Art. R721-1, Code de justice administrative

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L3181ALE

                    Le membre de la juridiction qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre membre que désigne le président de la juridiction à laquelle il appartient ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux.
                

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Cité dans la RUBRIQUE institutions / TITRE « La réforme du Conseil d'Etat - Acte I » / doctrine / lexbase public n°63 du 24 avril 2008 Abonnés

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